Qu’est-ce que le Pass PI ?

Le Pass PI est un dispositif conçu pour soutenir financièrement les entreprises dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle.

Il permet de bénéficier de prestations réalisées par des experts en propriété intellectuelle, tels que des conseils en propriété industrielle ou des avocats spécialisés.

Quels sont les thèmes abordés par le Pass PI ?

Le Pass PI couvre plusieurs thèmes essentiels pour les entreprises, notamment :

– La connaissance de l’environnement technologique et la protection de l’innovation.

– La protection à l’international.

– La sécurisation des relations commerciales.

– L’évaluation des actifs et la maîtrise de la fiscalité.

– L’action face aux risques de contentieux.

– La protection des créations numériques et des réseaux informatiques.

Quel est le montant du financement proposé par le Pass PI ?

Le Pass PI offre un financement à hauteur de 50 % des dépenses engagées, avec un plafond de 3 000 € maximum par prestation.

Les entreprises peuvent bénéficier de ce financement pour un maximum de trois prestations, soit un montant total cumulé de 10 000 €.

Qui peut bénéficier du Pass PI ?

Le Pass PI est accessible aux PME dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité inéligible.

Cela inclut les entreprises qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle et sécuriser leurs innovations.

Quelles structures ne sont pas éligibles au Pass PI ?

Certaines structures ne peuvent pas bénéficier du Pass PI, notamment :

– Les entreprises en phase d’ante-création.

– Les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs et les EIRL.

– Les personnes physiques et les associations.

– Les sociétés civiles immobilières (SCI) et les professions libérales.

– Les structures publiques et parapubliques de soutien à l’innovation, comme les CRT et les pôles de compétitivité.

Comment le Pass PI aide-t-il les entreprises à se protéger à l’international ?

Le Pass PI permet aux entreprises de se faire conseiller sur les meilleures pratiques pour protéger leurs innovations à l’international.

Cela inclut des stratégies pour naviguer dans les différentes législations et réglementations en matière de propriété intellectuelle.

Pourquoi est-il important d’évaluer ses actifs et de maîtriser la fiscalité ?

Évaluer ses actifs est crucial pour comprendre la valeur de ses innovations et créations.

La maîtrise de la fiscalité permet également d’optimiser les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle, ce qui est essentiel pour la pérennité de l’entreprise.

Comment le Pass PI aide-t-il à agir face aux risques de contentieux ?

Le Pass PI offre un accompagnement pour identifier et gérer les risques de contentieux liés à la propriété intellectuelle.

Les experts peuvent fournir des conseils sur les meilleures pratiques pour éviter les litiges et protéger les droits de l’entreprise.

Quelles sont les implications de la protection des créations numériques et des réseaux informatiques ?

La protection des créations numériques et des réseaux informatiques est essentielle dans un monde de plus en plus digitalisé.

Le Pass PI aide les entreprises à sécuriser leurs données et à protéger leurs innovations technologiques contre le vol ou la contrefaçon.