Qu’est-ce que la minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles ?

La minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) est une réduction accordée aux entreprises qui mettent en place des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Cette minoration est attribuée par la caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS) en fonction du territoire de l’entreprise.

Qui peut bénéficier de cette minoration ?

Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette minoration sont celles qui :

– Ont accompli un effort soutenu en matière de prévention.

– Ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

– Sont à jour de leurs cotisations et les ont acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.

Quel est le montant de la réduction ?

La réduction est plafonnée à :

– 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif.

– 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Quelle est la durée du bénéfice de la réduction ?

Le bénéfice de la réduction est établi pour une durée d’un an. Cela signifie que les entreprises doivent continuer à respecter les critères d’éligibilité pour renouveler cette minoration chaque année.

Quelles mesures de prévention peuvent être prises par les entreprises ?

Les mesures de prévention que les entreprises peuvent prendre incluent :

– La formation des employés sur la sécurité au travail.

– L’amélioration des conditions de travail pour réduire les risques d’accidents.

– La mise en place de protocoles de sécurité et d’équipements de protection individuelle.

Comment faire une demande de minoration ?

Pour faire une demande de minoration, les entreprises doivent contacter leur caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS) et fournir les preuves des mesures de prévention mises en place.

Il est important de s’assurer que toutes les cotisations sont à jour avant de soumettre la demande.

Quels sont les avantages de la minoration du taux de cotisation ?

Les avantages de la minoration du taux de cotisation incluent :

– Une réduction significative des coûts liés aux cotisations AT/MP.

– Une incitation à améliorer la sécurité au travail, ce qui peut réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnelles.

– Un impact positif sur la culture de sécurité au sein de l’entreprise, favorisant un environnement de travail plus sain.