Qu’est-ce que France Active ?

France Active est une organisation qui accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stades de la vie de leur entreprise.

Elle propose des solutions à travers le Programme Pacte, qui inclut plusieurs volets tels que Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation et Pacte Relance.

Quels types de garanties propose France Active ?

France Active offre plusieurs types de garanties, notamment :

– Garantie EMPLOI : pour les projets de création ou de reprise d’entreprise (0-3 ans).
– Garantie IMPACT : pour la création, la reprise, le développement et le changement d’échelle.

Qui sont les publics prioritaires soutenus par France Active ?

Les publics prioritaires soutenus par France Active incluent :

– Les jeunes avec de faibles apports.
– Les femmes en recherche d’emploi.
– Les entrepreneurs des territoires fragiles.

Quel est l’objectif des garanties France Active ?

L’objectif des garanties France Active est de faciliter l’accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions.

Ces garanties ne sont pas des cautions solidaires, mais des garanties à perte finale qui bénéficient uniquement à l’établissement prêteur.

Quelles sont les caractéristiques des garanties proposées ?

Les garanties de France Active ont des caractéristiques communes, notamment :

– Durée de la garantie : 84 mois maximum.
– Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garanti.
– Pas de montant maximum ou minimum pour le prêt.
– Durée du prêt : 24 mois minimum.

Quels sont les volets du Programme Pacte ?

Le Programme Pacte se divise en deux volets principaux :

1. Pacte Création : incluant la Garantie Emploi, Garantie Egalité Femme, et Garantie Egalité Accès.
2. Pacte Développement : incluant la Garantie Impact, Garantie Egalité Territoires, et Garantie Solidarité Insertion.

Quelles sont les spécificités des garanties globales ?

Les garanties globales comprennent :

– **Garantie EMPLOI** : montant maximum garanti de 50 000 €, avec une quotité de 65 % maximum.
– **Garantie IMPACT** : montant maximum garanti de 50 000 € pour la création, 100 000 € pour la reprise et le développement, avec une quotité de 65 % maximum en création-reprise.

Quelles sont les caractéristiques des garanties renforcées ?

Les garanties renforcées incluent :

– **Garantie EGALITE Femmes** : montant maximum de 50 000 €, quotité de 80 % maximum, sans cautions personnelles.
– **Garantie EGALITE Accès** : même montant et quotité que la Garantie EGALITE Femmes, sans cautions personnelles.
– **Garantie EGALITE Territoires** : montant maximum de 50 000 € pour la création, 100 000 € pour la reprise et le développement, avec une quotité de 80 % maximum pour la création-reprise.
– **Garantie SOLIDARITE Insertion** : montant maximum de 100 000 € pour la création, 200 000 € pour la reprise et le développement, avec une quotité de 65 % maximum.

Quels types d’entrepreneurs peuvent bénéficier des garanties globales ?

Les garanties globales s’adressent à :

– Les TPE créées ou reprises par des demandeurs d’emploi ou des personnes en situation de précarité (Garantie EMPLOI).
– Les TPE ayant un impact positif sur la société (Garantie IMPACT).

Qui peut bénéficier des garanties renforcées ?

Les garanties renforcées sont destinées à :

– **Garantie EGALITE Femmes** : femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité.
– **Garantie EGALITE Accès** : demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes de moins de 26 ans en situation précaire, personnes en situation de handicap.
– **Garantie EGALITE Territoires** : entrepreneurs des territoires fragiles.
– **Garantie SOLIDARITE Insertion** : structures de l’insertion ou du handicap.

Les objectifs de l’aide Garanties France Active : France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stade de la vie de leur entreprise à travers le Programme Pacte (Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation, Pacte Relance).
Le réseau soutient plus particulièrement les publics prioritaires (jeunes avec de faibles apports, femmes en recherche d’emploi, entrepreneurs des territoires fragiles, etc.), en mettant à leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des garanties d’emprunts bancaires.
Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas de cautions solidaires, mais de garanties à perte finale qui ne bénéficient qu’à l’établissement prêteur et à lui seul, sous réserve du respect par ce dernier des conditions générales des garanties.