Qu’est-ce que l’expérimentation ‘Territoires zéro chômeur de longue durée’ ?

L’expérimentation ‘Territoires zéro chômeur de longue durée’ vise à favoriser la création d’emplois sous forme de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les personnes durablement privées d’emploi.

Cette initiative se concentre sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire, en redéployant les dépenses sociales existantes pour soutenir ces embauches.

Qui peut bénéficier de cette expérimentation ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de cette expérimentation sont celles qui sont privées d’emploi depuis plus d’un an et qui sont domiciliées depuis au moins six mois dans les territoires concernés par l’expérimentation.

Ces personnes doivent être embauchées en équivalent temps plein et en CDI.

Comment est financée cette expérimentation ?

Le fonds pour cette expérimentation est financé par l’État et les départements concernés.

De plus, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que des organismes publics et privés, et des fondations d’entreprise peuvent également contribuer de manière volontaire.

Quel est le taux d’aide pour les employeurs ?

Le taux de l’aide est fixé annuellement par décret, avec une fourchette comprise entre 53 et 102 %.

Pour l’année 2025, la part prise en charge par l’État représente 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance.

Quelles sont les obligations des employeurs ?

Les employeurs doivent être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour leurs salariés.

De plus, pour les salariés ayant des fonctions d’encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée.

Quel est le montant maximum de l’aide ?

Le montant de l’aide ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l’entreprise conventionnée, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.

Cette aide est valable pour toute la durée de l’expérimentation.

Cette aide peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?

Non, cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l’insertion ou à l’emploi financée par l’État au titre d’un même salarié.

Cela signifie que les employeurs doivent choisir l’aide la plus avantageuse pour leur situation.

Quel type d’entreprises est concerné par cette expérimentation ?

Les entreprises concernées par cette expérimentation sont celles du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Ces entreprises jouent un rôle crucial dans la création d’emplois durables pour les personnes éloignées du marché du travail.