Qu’est-ce que Bretagne Capital Solidaire (BCS) ?Bretagne Capital Solidaire (BCS) est une initiative visant à soutenir le capital des petites entreprises. Elle se concentre sur l’apport de financement aux projets à fort potentiel de création d’emplois. BCS propose également des solutions de financement adaptées aux besoins spécifiques des petites entreprises. Quels types de financement BCS propose-t-il ?BCS offre deux principales formes de financement : 1. **Apport en capital social** : BCS devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée. 2. **Avance en compte courant d’associé** : Ce financement vient renforcer les quasi-fonds propres de l’entreprise. Le montant de la prise de participation varie entre 20 000 et 50 000 € maximum. Quelle est la durée de l’accompagnement proposé par BCS ?L’accompagnement de Bretagne Capital Solidaire ne doit pas dépasser 5 ans. À l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée doit racheter les parts détenues par BCS. Elle doit également rembourser l’avance en compte courant par des versements trimestriels. Comment BCS perçoit-il la plus-value réalisée ?Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours des 5 ans, Bretagne Capital Solidaire perçoit la plus-value réalisée en fonction du nombre de parts ou actions détenues. Cela permet à BCS de bénéficier de la croissance de l’entreprise. Quels sont les taux appliqués aux financements ?Pour l’avance en compte courant d’associé, un taux de 5% est appliqué. Ce taux peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si certaines conditions sont remplies. Quelles sont les spécificités pour les entreprises de l’Économie Sociale ?Pour les entreprises de l’Économie Sociale, comme les SCOP et SCIC, BCS propose des souscriptions de titres participatifs sur 7 ans, avec un taux de base de 7%. De plus, des prêts participatifs sont offerts sur 5 ans, au taux nominal de 5%. Quels secteurs d’activité sont éligibles pour BCS ?Tous les secteurs d’activités sont éligibles pour bénéficier du soutien de Bretagne Capital Solidaire, à l’exception des commerces de détail. Cela permet à une large gamme de petites entreprises de bénéficier de ce soutien financier. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises : – Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d’emplois ; – Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ; – Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l’entrepreneur.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises : – Création, reprise ou développement de petites entreprises. – Renforcement des fonds propres
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Les conditions de l’aide Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises : L’accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans. A l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée devra : – racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S), – avoir remboursé l’avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.
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Le montant de l’aide Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises : Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée *Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC : * Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF ; * Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%. |
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Les bénéficiaire de l’aide Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises : TPE et PME bretonnes Tous les secteurs d’activités sont éligibles, à l’exclusion des commerces de détail
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Couverture géographique de l’aide Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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