Qu’est-ce que l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) ?

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif destiné à accompagner les chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Ce soutien se manifeste principalement par l’exonération de certaines cotisations sociales et la possibilité de continuer à percevoir des revenus sociaux pendant les premiers mois d’activité.

Quels sont les volets de l’ACRE ?

L’ACRE comprend trois volets principaux :

1. Une exonération des charges sociales.
2. Le maintien de certains minimas sociaux.
3. La possibilité de cumul avec d’autres dispositifs d’aide.

Comment fonctionne l’exonération des charges sociales ?

L’exonération des charges sociales est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 34 776 € en 2024.

Cette exonération concerne les cotisations liées à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, ainsi qu’aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.

Quelles sont les limites de l’exonération des charges sociales ?

Les contributions relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.

De plus, l’exonération devient dégressive pour les revenus compris entre 34 776 € et 46 338 €.

Quels minimas sociaux sont maintenus pendant l’activité ?

Plusieurs minimas sociaux peuvent être maintenus pendant les premiers mois d’activité :

– **Revenu de solidarité active (RSA)** : Les revenus d’activité ne sont pas pris en compte durant les 3 premiers mois, puis à hauteur de 62 %.

– **Allocation de solidarité spécifique (ASS)** : Maintien durant la première année, dans la limite de l’exonération de cotisations sociales.

– **Allocation veuvage** : Maintien durant la première année, dans la limite de l’exonération.

– **Allocation temporaire d’attente (ATA)** : Maintien durant les 6 premiers mois d’activité.

Quelles sont les possibilités de cumul avec d’autres dispositifs ?

Les bénéficiaires de l’ACRE peuvent cumuler avec d’autres aides :

– **ARE** : Aide en capital correspondant à 45 % des indemnités chômage restantes à la date de création ou reprise de l’entreprise.

– **ASS** : Maintien de l’allocation à taux plein pour les allocataires de l’ASS qui bénéficient de l’ACRE.

Un dispositif spécial est également prévu pour les micro-entrepreneurs pendant 3 ans.

Qu’en est-il des travailleurs indépendants ?

Pour les travailleurs indépendants, la prolongation de l’exonération en deuxième et troisième année d’activité est supprimée pour ceux relevant du dispositif micro-social.

Cela inclut également les travailleurs indépendants sous régimes micro-fiscaux mais ne relevant pas du micro-social.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

L’ACRE s’adresse aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle, que ce soit à titre indépendant ou sous la forme d’une société.

Les bénéficiaires doivent exercer effectivement le contrôle de la société, que ce soit une SA, SARL, SAS, ou autres formes juridiques.

Quelles entités sont exclues de l’ACRE ?

Certaines entités ne peuvent pas bénéficier de l’ACRE, notamment :

– Les associations.
– Les groupements d’intérêt économique (GIE).
– Les groupements d’employeurs.

Ces exclusions visent à cibler le soutien aux créateurs et repreneurs d’entreprise individuels ou en société.