Qu’est-ce que l’Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) ?L’Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) est un dispositif destiné à soutenir les projets d’investissement pour la création et le développement d’entreprises. Cette aide vise à encourager les entrepreneurs à investir dans leur activité, en leur offrant un soutien financier pour divers types d’investissements. Quels types d’investissements sont éligibles à l’ARICE ?Les investissements éligibles à l’ARICE se divisent en deux catégories principales : 1. **Investissements matériels** : Cela inclut l’acquisition d’outils de production, d’équipements, ainsi que des travaux d’aménagement et d’agencement. 2. **Investissements immatériels** : Cela comprend le transfert de technologie, l’achat de fonds de commerce, les droits au bail, et la formation. De plus, les loyers dus dans le cadre d’un contrat de crédit-bail pour le financement d’un investissement sont également éligibles. Quels investissements ne sont pas éligibles à l’ARICE ?Certains investissements ne sont pas éligibles pour bénéficier de l’ARICE. Parmi ceux-ci, on trouve les matériels roulants immatriculés ou navigants, ainsi que les matériels de location. De plus, les investissements réalisés avant le dépôt du dossier ne peuvent pas être pris en compte. Quel est le montant de la subvention accordée par l’ARICE ?La subvention accordée par l’ARICE représente 40 % du montant total hors taxes du programme d’investissements éligibles. Le montant de cette aide se situe entre 10 000 € et 80 000 € HT, avec un plafond fixé à 32 000 €. L’ARICE peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?Oui, l’aide ARICE peut être cumulée avec d’autres dispositifs régionaux, sous certaines conditions. Il est important de vérifier les critères spécifiques pour chaque aide afin de s’assurer de leur compatibilité. Qui peut bénéficier de l’ARICE ?L’ARICE est accessible aux personnes physiques ou morales qui sont régulièrement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe. Cela inclut également les auto-entrepreneurs. Quels secteurs sont exclus de l’ARICE ?Certaines industries sont exclues de l’ARICE. Les secteurs exclus comprennent l’industrie, l’hébergement touristique, les fibres synthétiques, la sidérurgie, la construction navale, la pêche, l’agriculture, ainsi que les professions libérales, y compris les SELARL, SA, SCI, GIE, associations et entreprises en difficulté. Ces exclusions visent à orienter l’aide vers des secteurs jugés prioritaires pour le développement économique. |
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Les objectifs de l’aide Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) : Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) : Investissements éligibles :
– Investissements matériels : * acquisition d’outils de production (éligibilité du matériel d’occasion non encore subventionné et d’une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d’aménagement et d’agencement ; – Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d’exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation ; – Loyers dus dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d’un investissement ; – Recours aux conseils d’un consultant extérieur. Ne sont pas éligibles : matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ; |
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Les conditions de l’aide Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) :
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Le montant de l’aide Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) : Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d’investissements éligibles, compris entre 10 000 € et 80 000 € HT. L’aide est plafonné à 32 000 €.
L’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) : Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.
Secteurs exclus : industrie ;
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Couverture géographique de l’aide Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emplois (ARICE) : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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