Qu’est-ce que l’Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) ?L’Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) est un dispositif destiné à soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises. Cette aide s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires de contrats précaires et aux bénéficiaires de minima sociaux. Elle vise à faciliter l’acquisition de matériel d’équipement et de production, ainsi que le paiement de loyers et de licences d’exploitation. Qui peut bénéficier de l’ARDDA ?Les bénéficiaires de l’ARDDA doivent être des entrepreneurs en phase de création ou de développement de leur entreprise, et leur structure doit compter moins de 5 salariés. Les projets doivent être portés par des personnes en situation de précarité, comme les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires de minima sociaux. Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir l’ARDDA ?Pour bénéficier de l’ARDDA, le bénéficiaire doit maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région. Il doit également se soumettre à tout contrôle administratif et financier effectué par le service habilité du conseil régional. Enfin, il doit déclarer sur l’honneur, lors de sa demande d’aide, les différentes aides publiques reçues au cours des trois dernières années. Quel est le montant de la subvention ARDDA ?La subvention ARDDA est plafonnée à 10 000 €. Elle est calculée en fonction du montant total des investissements envisagés par l’entreprise, qui ne doit pas dépasser 25 000 € HT. Quelles activités sont éligibles à l’ARDDA ?Les activités éligibles à l’ARDDA incluent le commerce, l’artisanat, le tourisme (notamment les activités liées à l’animation ou aux loisirs) et les services, à l’exception des professions libérales. Ces secteurs sont considérés comme prioritaires pour le développement économique local. Quelles activités ne sont pas éligibles à l’ARDDA ?Certaines activités ne sont pas éligibles à l’ARDDA. Cela inclut les entreprises actives dans le secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que les activités liées à l’exportation et au transport de marchandises. Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur des secteurs jugés prioritaires pour le développement local. |
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Les objectifs de l’aide Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) : Soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires de minima sociaux.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) : Acquisition de matériel d’équipement et de production, de loyers et de licences d’exploitation.
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Les conditions de l’aide Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) : Le bénéficiaire devra :
– maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région ; – se soumettre à tout contrôle administratif et financier sur pièces et/ou sur place effectué par le service dument habilité du conseil régional ; – déclarer sur l’honneur, lors de sa demande d’aide, les différentes aides publiques reçues au cours des trois dernières années. |
Le montant de l’aide Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) : Subvention plafonnée à 10 000 €, calculée en fonction du montant total des investissements (ne dépassant pas 25 000 € HT) envisagés par l’entreprise.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) : Entreprises en création et en développement de moins de 5 salariés.
Activités éligibles :- commerce,- artisanat,- tourisme (activités liées à l’animation ou aux loisirs),- services (hors professions libérales). Ne sont pas éligibles :- entreprises actives dans le secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture,- activités liées à l’exportation et au transport de marchandises. |
Couverture géographique de l’aide Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) : effectifs de l’employeur : -5 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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