Retrait consensuel d’une procédure d’appel

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Retrait consensuel d’une procédure d’appel
Dans le cadre d’une procédure d’appel, une société civile immobilière (appelante) a interjeté appel contre une société anonyme (intimée). Les avocats représentant chacune des parties ont été désignés pour défendre leurs intérêts respectifs. Conformément à l’article 382 du code de procédure civile, les avocats des deux parties ont convenu de demander le retrait du rôle de la procédure d’appel. Le 13 novembre 2024, ils ont adressé un courriel à la cour, sollicitant ce retrait de manière conjointe. En raison de cette demande consensuelle, le tribunal a ordonné le retrait du rôle, clôturant ainsi l’affaire.

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