Expertise ordonnée pour établir la preuve d’un dysfonctionnement de piscine et de surconsommation d’eau.

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Expertise ordonnée pour établir la preuve d’un dysfonctionnement de piscine et de surconsommation d’eau.
Par acte authentique du 11 octobre 2021, un acheteur a acquis une maison d’habitation d’un vendeur et d’une vendeuse, comprenant une piscine. Le 22 mars 2024, l’acheteur a constaté une fuite sur le bassin de la piscine et a déclaré le sinistre le 22 avril 2024. En réponse à une facture pour une consommation d’eau anormale, l’acheteur a mis en demeure le vendeur et la vendeuse, évoquant un vice caché. Les vendeurs ont demandé le rejet de la demande d’expertise, arguant d’une clause d’exclusion de garantie. Le tribunal a ordonné une mesure d’expertise et a débouté les demandes reconventionnelles de la société de distribution d’eau.

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