Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme des demandeurs, possède une maison d’habitation. Leur voisin, un propriétaire de parcelle adjacente, est désigné comme le défendeur. Les demandeurs ont signalé un manque d’entretien du jardin du défendeur, entraînant un débordement de végétaux sur leur propriété. Après plusieurs mises en demeure restées sans réponse, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire, demandant des mesures conservatoires. Le tribunal a constaté un trouble manifestement illicite et a ordonné au défendeur de tailler les végétaux envahissants, sous astreinte financière, tout en condamnant ce dernier aux dépens.