Prolongation de rétention et droits de communication : une irrégularité constatée.

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Prolongation de rétention et droits de communication : une irrégularité constatée.
Le 20 novembre 2024, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un étranger au-delà de quatre jours. L’étranger, assisté d’un avocat commis d’office, a été informé de ses droits durant la rétention. L’avocat a soulevé une nullité de procédure concernant la notification des droits, en soulignant l’absence de coordonnées téléphoniques de l’ambassade. Le tribunal a constaté que cette absence privait l’étranger de la possibilité de communiquer avec son consulat, entraînant une irrégularité préjudiciable. En conséquence, le tribunal a ordonné la remise en liberté de l’étranger.

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