Un acheteur a installé des panneaux photovoltaïques avec un contrat d’obligation d’achat par EDF. Suite à un dégât des eaux, il a contacté un professionnel, la SARL SOLENEO ENERGIES NOUVELLES, pour le remplacement de ses panneaux. Après avoir versé un acompte, le professionnel a refusé de signer l’attestation nécessaire, indiquant que le chantier devait être annulé. L’acheteur a mis en demeure le professionnel de rembourser l’acompte. Ce dernier a remboursé partiellement l’acompte, déduisant une facture. L’acheteur a saisi le tribunal, qui a statué en faveur de l’acheteur, ordonnant le remboursement de l’acompte et des dommages et intérêts.