Dans cette affaire, une société bailleur a renouvelé un bail commercial avec une société locataire pour un local commercial, avec un loyer annuel de 19.869 euros HT/HC. Le 11 mars 2024, la société bailleur a délivré un commandement de payer à la société locataire, réclamant 13.452,26 euros en principal. Le 20 août 2024, la société bailleur a assigné la société locataire en référé pour obtenir l’expulsion et le paiement des sommes dues. Le tribunal a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et a ordonné l’expulsion de la société locataire, ainsi que le paiement des arriérés.