La présente affaire concerne un litige entre une société civile immobilière (SCI) et une société locataire. Par un acte de bail commercial, la SCI a loué des locaux à la société locataire. Cependant, des problèmes de paiement ont conduit la SCI à délivrer un commandement de payer. Suite à l’inefficacité de ce commandement, la SCI a assigné la société locataire en référé, demandant la résiliation du bail et l’expulsion de la société locataire. Lors de l’audience, la société locataire n’a pas comparu. Le tribunal a constaté la résiliation du bail et a ordonné l’expulsion, ainsi que le paiement d’indemnités.