Par acte sous seing privé signé le 1er mai 2021, des bailleurs ont donné à bail un immeuble à usage d’habitation à un locataire, moyennant un loyer de 871€ et une provision sur charges de 110€. Après des tensions, le locataire a informé les bailleurs de son départ sans respecter le préavis légal. Un état des lieux contradictoire a été réalisé, révélant un montant débiteur de 2323,33€. Les bailleurs ont assigné le locataire en justice pour obtenir le paiement des sommes dues. Le tribunal a condamné le locataire à payer 1.388,31€ pour les arriérés de loyer et charges, ainsi qu’une indemnisation pour préjudice moral.
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