Résiliation et condamnations financières : enjeux d’exécution et de compétence.

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Résiliation et condamnations financières : enjeux d’exécution et de compétence.
Dans cette affaire, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a rendu un jugement le 23 octobre 2023 concernant un litige locatif. Le juge a déclaré la demande de résiliation-expulsion sans objet et a condamné solidairement un locataire et une locataire à verser une somme importante à un propriétaire et une propriétaire pour arriérés locatifs et frais de remise en état du logement. Le locataire a interjeté appel du jugement le 29 novembre 2023, tandis que les propriétaires ont assigné en référé, demandant la radiation de l’affaire d’appel et des dommages-intérêts. Le tribunal a finalement statué sur ces demandes lors de l’audience du 27 juin 2024.

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