Dans cette affaire, un jugement a été rendu le 1er juillet 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint Denis, autorisant une société de gestion immobilière (la SIDR) à expulser un occupant d’un appartement. Le 25 juillet 2024, l’occupant a saisi le juge de l’exécution pour demander un délai de grâce de 12 mois. La SIDR a alors délivré un commandement de quitter les lieux. Lors de l’audience, l’occupant a expliqué sa situation, tandis que la SIDR a demandé le rejet de la demande. Le juge a finalement débouté l’occupant, soulignant son manque de preuves et de bonne foi.