Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont acquis une maison individuelle d’un vendeur pour un montant de 102 000 euros. Après avoir constaté des infiltrations d’eau lors de travaux, l’acheteur et l’acheteuse ont assigné le vendeur devant le tribunal pour obtenir une expertise judiciaire. L’acheteuse, désormais seule propriétaire, a demandé la condamnation du vendeur à lui verser des sommes pour préjudices matériels et immatériels. Le vendeur a contesté ces demandes, affirmant que les travaux réalisés avaient modifié la structure de la maison. L’expert a conclu que les infiltrations étaient dues à des ruissellements agricoles connus du vendeur. Le tribunal a déclaré ce dernier responsable du vice caché.