Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme une société civile immobilière (SCI 35), a engagé une procédure en référé contre une défenderesse, une propriétaire, suite à des litiges concernant l’exécution d’une ordonnance antérieure. Le juge des référés a rejeté l’exception de nullité soulevée par la propriétaire et a ordonné la liquidation d’une astreinte de 6 000 € à son encontre. Le 6 février 2024, la propriétaire a interjeté appel. Cependant, le 30 septembre 2024, une solution amiable a été trouvée, et le 8 octobre 2024, la propriétaire a accepté le désistement du demandeur, entraînant l’extinction de l’instance.