Le litige concerne un bail commercial consenti par un bailleur à un preneur pour une durée de neuf ans, débutant le 1er mars 2018. Le preneur exploitait un bar et a demandé la résiliation du bail à compter du 31 décembre 2023, demande refusée par le bailleur. À partir de janvier 2024, le preneur a cessé de payer son loyer, entraînant plusieurs mises en demeure. Face à l’inefficacité de ces démarches, le bailleur a assigné le preneur en justice, demandant son expulsion et le paiement des sommes dues. Le tribunal a constaté la résiliation du bail, mais a jugé que le preneur avait libéré les lieux.
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