Dans cette affaire, un bail commercial a été renouvelé par un bailleur, un organisme de logement, à un preneur, un locataire, pour des locaux destinés à une activité de cordonnerie. Le 10 avril 2024, le bailleur a délivré un commandement de payer au locataire, lui réclamant une somme en vertu de la clause résolutoire. Le 10 juillet 2024, le bailleur a assigné le locataire devant le tribunal, demandant l’expulsion et le paiement de loyers impayés. Le locataire, sans défense, a vu la clause résolutoire acquise. Le tribunal a condamné le locataire à verser une somme provisionnelle au bailleur.