Dans cette affaire, une association, désignée comme une association culturelle, a engagé une procédure judiciaire contre une société, identifiée comme une société commerciale. L’association a fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce.
L’association a déposé une déclaration d’appel, mais a ensuite soumis des conclusions de désistement d’instance et d’action, indiquant son intention de se retirer de la procédure.
La cour a constaté l’absence de conclusions de la société intimée, ce qui a conduit à la reconnaissance du désistement de l’association. En conséquence, l’association a été condamnée aux dépens de l’instance.
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