Le salarié de la société [5], exerçant en tant que maçon pour l’entreprise utilisatrice [6], a été victime d’un accident du travail le 25 juillet 2017. Lors de cet incident, il a glissé sur un contre-plaqué alors qu’il manipulait du bois dans une benne, entraînant une chute de deux mètres. Les blessures subies incluent des lésions au poignet gauche, des douleurs sur le côté gauche et un hématome au visage, nécessitant son transport au CHU de Nantes.

Évaluation de l’incapacité

La caisse primaire d’assurance maladie de la Loire Atlantique a pris en charge l’accident et a fixé le taux d’incapacité permanente partielle du salarié à 30 % à compter du 27 septembre 2021. Cette décision a été contestée par l’employeur, qui a saisi la commission médicale de recours amiable, mais celle-ci a confirmé le taux d’incapacité.

Procédure judiciaire

Après le rejet implicite de son recours par la commission, l’employeur a porté l’affaire devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Nantes le 13 juin 2022. La commission a ensuite statué le 16 juin 2022, confirmant le taux d’incapacité de 30 %. L’affaire a été plaidée le 25 septembre 2024, avec la présence de l’employeur et l’absence de la caisse primaire d’assurance maladie.

Arguments des parties

L’employeur a demandé la révision du taux d’incapacité à 15 %, arguant que certaines lésions, comme le tassement vertébral et le traumatisme crânien, ne devraient pas être imputables à l’accident. De son côté, la caisse primaire a soutenu que toutes les lésions étaient liées à l’accident et a demandé la confirmation de la décision initiale.

Conclusion du tribunal

Le tribunal a jugé que le taux d’incapacité permanente partielle opposable à l’employeur est de 17 % à compter du 27 septembre 2021, en se basant sur les éléments médicaux présentés. Il a déclaré le recours de l’employeur recevable, a débouté les parties de leurs demandes supplémentaires et a condamné la caisse primaire aux dépens. Les parties disposent d’un mois pour interjeter appel de cette décision.