L’affaire concerne un salarié, désigné ici comme une victime, qui a été employé en qualité d’aide maçon par une société anonyme. Le 3 novembre 2020, alors qu’il était sur son lieu de travail, il a subi un accident entraînant une blessure à l’œil gauche, causée par un éclat de métal. L’employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance maladie, et un certificat médical a été établi, indiquant une lésion cornéenne superficielle sans arrêt de travail.

PROCÉDURE

Suite à la prise en charge de l’accident par la caisse, un médecin-conseil a évalué l’état de santé de la victime et a fixé un taux d’incapacité permanente partielle à 1% en raison d’une diminution de l’acuité visuelle. La victime a contesté cette évaluation devant la commission médicale de recours amiable, qui a maintenu le taux initial. Par la suite, la victime a saisi le tribunal judiciaire d’Évry, qui a débouté sa demande et l’a condamné aux dépens.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La victime a interjeté appel, demandant à la cour de déclarer son appel recevable et fondé, et de constater qu’il présentait des éléments médicaux pour justifier une réévaluation de son taux d’incapacité. Il a sollicité une expertise médicale pour examiner son état de santé et déterminer si le taux d’incapacité attribué était correct. De son côté, la caisse a demandé à la cour de confirmer le jugement du tribunal d’Évry et de rejeter les demandes de la victime.

MOTIFS DE LA DÉCISION

La cour a examiné les éléments présentés par la victime, mais a conclu qu’aucun d’eux ne permettait de remettre en cause l’évaluation du taux d’incapacité. Les certificats médicaux et autres documents fournis étaient soit postérieurs à la date de consolidation, soit ne se prononçaient pas sur un taux d’incapacité. La cour a également noté que la victime avait subi d’autres accidents du travail, ce qui compliquait l’évaluation de ses séquelles. En conséquence, la cour a confirmé le jugement du tribunal d’Évry et a condamné la victime aux dépens.