Monsieur [M] [Y] a eu un fils, Monsieur [J] [Y], issu d’une première union. Il s’est ensuite remarié avec Madame [U] [H] en 1947, sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, et a effectué une donation en faveur de sa conjointe par acte notarié en 1974. À son décès en 1991, il a laissé derrière lui sa conjointe survivante, son fils de son premier mariage, et trois enfants issus de son union avec Madame [U] [H]. Cette dernière a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de la succession.

Décès et Successions

Madame [U] [H] est décédée en 2019, laissant pour héritiers ses trois enfants, dont Madame [Z] [Y] a renoncé à la succession. Monsieur [L] [Y], un autre héritier, est décédé en 2020, laissant ses deux sœurs comme héritières. Madame [Z] [Y] a également renoncé à la succession de Monsieur [L] [Y]. Monsieur [A] [Y], fils de Madame [Z] [Y], est également impliqué dans cette affaire.

Demande de Partage

En octobre 2022, Madame [S] [Y] a assigné Madame [Z] [Y] et Monsieur [A] [Y] pour ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage des successions de Madame [U] [H] et de Monsieur [L] [Y]. Elle a demandé la désignation d’un notaire pour procéder à ces opérations et a sollicité la vente de biens immobiliers indivis avec des mises à prix spécifiques.

Réactions des Défendeurs

Malgré les convocations, Madame [Z] [Y] et Monsieur [A] [Y] n’ont pas constitué d’avocat ni conclu. Les débats ont été rouverts en novembre 2022, et des injonctions ont été faites à Madame [S] [Y] pour produire des documents relatifs aux successions.

Jugement et Décisions

Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de partage et de liquidation des successions de Monsieur [M] [Y], Madame [U] [H], et Monsieur [L] [Y]. En l’absence d’accord sur le notaire, Maître [F] [X] a été désigné pour superviser les opérations. Madame [S] [Y] a également été autorisée à vendre des biens immobiliers indivis, en raison du refus de Monsieur [A] [Y] de les vendre, mettant en péril l’intérêt commun.

Conclusion et Autorisations

Le tribunal a autorisé Madame [S] [Y] à passer seule les actes de vente de deux biens immobiliers, tout en stipulant que les dépens de l’instance seraient à la charge de Madame [S] [Y]. Sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile a été rejetée.