Dans cette affaire, la question centrale concerne la condamnation à rapport successoral, qui ne constitue pas une condamnation directe. Elle s’inscrit dans le cadre d’un partage qui inclut d’autres éléments, ce qui empêche toute demande de radiation pour défaut d’exécution.

Décision des consorts

La demande formulée par les consorts, désignés ici par la lettre [A], a été rejetée. Cela signifie que leur requête n’a pas été acceptée par la cour.

Frais irrépétibles et dépens

En équité, la cour a décidé de débouter les consorts [A] de leur demande en frais irrépétibles. De plus, il a été stipulé que chaque partie conservera la charge des dépens liés à cet incident, ce qui implique que chacun doit assumer ses propres frais.

Recevabilité de l’appel

L’appel interjeté par un appelant désigné par la lettre [P] [A] a été déclaré recevable, ce qui signifie que la cour a accepté d’examiner l’appel.

Rejet des demandes de radiation

Les demandes de radiation de l’appel formulées par une partie désignée comme Mme [C] [A] et d’autres membres des consorts [A] ont été déboutées. Cela indique que la cour a refusé de retirer l’appel.

Conclusion sur les dépens

Enfin, la cour a rejeté la demande en frais irrépétibles et a décidé que chaque partie devra supporter ses propres dépens dans le cadre de cet incident, soulignant ainsi l’absence de compensation financière entre les parties.