Le 20 février 2023, le directeur de la caisse primaire d’assurance-maladie du Val d’Oise a émis une contrainte à l’égard d’un assuré pour le recouvrement de cotisations, majorations et pénalités d’un montant total de 2 049 euros.

Opposition à la contrainte

Le 9 mars 2023, l’assuré a formé opposition à cette contrainte. L’URSSAF d’Ile de France et l’assuré ont été régulièrement convoqués à l’audience du 10 décembre 2024.

Demande de validation de la contrainte

Dans ses dernières observations, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val d’Oise a demandé la validation de la contrainte à hauteur de 1 876 euros, tout en consentant à ce que l’assuré puisse s’acquitter de cette somme en douze mensualités. L’assuré n’a cependant pas comparu à l’audience.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué sur la demande en paiement, en se basant sur l’article L. 133-8-7 du code de la sécurité sociale, qui autorise le directeur de la caisse primaire d’assurance-maladie à émettre une contrainte pour le recouvrement des cotisations dues par un assuré. Étant donné que l’assuré n’a pas comparu et n’a pas contesté la créance, le tribunal a décidé de mettre à sa charge la somme de 1 876 euros.

Modalités de paiement

Conformément à l’article 1343-5 du code civil, le tribunal a autorisé l’assuré à s’acquitter de cette somme en douze mensualités de 156 euros, exigibles le premier jour de chaque mois, à partir du mois suivant la notification de la décision.

Dépens et frais de l’instance

Le tribunal a également décidé, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de mettre à la charge de l’assuré les dépens de l’instance.

Conclusion du jugement

Le tribunal, par jugement réputé contradictoire, a donc mis à la charge de l’assuré la somme de 1 876 euros à payer à la caisse primaire d’assurance-maladie du Val d’Oise, ainsi que les entiers dépens de l’instance. Le jugement a été signé par le Vice-président et la Greffière présents lors du prononcé.