La procédure concerne le maintien de l’hospitalisation complète d’une patiente, désignée ici comme une victime, née le 04 septembre 1997, qui est actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d’une localité spécifique. La demande a été formulée par le directeur de l’établissement hospitalier, en conformité avec les dispositions du Code de la Santé Publique.

Procédure judiciaire

Le juge des libertés et de la détention a été saisi pour statuer sur la légalité de la mesure d’hospitalisation. La patiente a été convoquée mais était absente, étant représentée par son avocate. Les décisions administratives relatives à son hospitalisation ont été examinées, et il a été constaté que la procédure était régulière et conforme à la loi.

Évaluation médicale

Les certificats médicaux fournis par les médecins ont confirmé la nécessité de maintenir la patiente sous soins psychiatriques contraints. Les troubles du comportement de la patiente, qui incluent des comportements auto- et hétéro-agressifs, justifient son hospitalisation. Les médecins ont recommandé la poursuite de l’hospitalisation complète pour garantir sa sécurité et celle des autres.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, considérant que cette mesure est essentielle pour assurer la continuité des soins et la protection de la patiente. La décision est susceptible d’appel, et les dépens seront à la charge du Trésor Public.

Conclusion

Cette affaire souligne l’importance de l’évaluation médicale dans les décisions judiciaires concernant les soins psychiatriques. Le tribunal a réaffirmé que son rôle n’est pas de substituer son appréciation à celle des professionnels de santé, mais de garantir le respect des droits de la patiente tout en assurant sa sécurité.