La procédure se déroule à l’hôpital, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, avec la présence d’une patiente, assistée par son avocat, tandis que le directeur du centre hospitalier et un tiers sont absents malgré leur convocation.

Admission en soins psychiatriques

La patiente a été admise en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers, sur décision du directeur d’établissement, en raison d’une rupture brutale de son état antérieur. Son admission a été motivée par des propos incohérents et un comportement bizarre signalé par son père. À son arrivée, elle présentait des signes de désorganisation de la pensée et des expériences hallucinatoires, nécessitant une observation clinique dans un cadre sécurisé.

Évaluation de l’état de santé

Selon un avis motivé, la patiente montre une amélioration clinique, bien que fragile. Elle reste ambivalente quant à son traitement et exprime un désir passif de sortie. Le médecin souligne la nécessité de poursuivre le travail sur la reconnaissance de ses troubles et l’indication du traitement, concluant à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte.

Décision judiciaire

Au regard des éléments médicaux et des débats, le juge décide de maintenir la mesure d’hospitalisation complète pour aider la patiente à améliorer son état de santé. La procédure est jugée régulière, et le maintien de l’hospitalisation est autorisé.

Voies de recours

La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, avec des instructions pour la déclaration motivée à transmettre au greffe de la Cour d’appel de Toulouse.