L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, de manière contradictoire et en premier ressort, bien que plusieurs parties convoquées soient absentes.

Parties présentes et absentes

L’absence d’un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins, ainsi que celle de la Directrice de la clinique concernée, est notée. De plus, un tiers, qui aurait pu apporter des éléments à l’affaire, n’est pas présent non plus.

Demande de levée d’hospitalisation

La requête, initiée par la Directrice de la clinique, concerne le patient, né en 1998. Cette demande vise à lever la mesure d’hospitalisation complète qui avait été imposée au patient, sur demande de sa famille.

Décision de levée d’hospitalisation

La Directrice de la clinique a prononcé la levée de l’hospitalisation complète du patient à compter du 20 novembre 2024. Cette décision a été reçue au greffe le même jour, et elle est fondée sur les dispositions légales relatives aux droits des personnes sous soins psychiatriques.

Voies de recours

La décision de levée d’hospitalisation est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours suivant sa notification. Les modalités de recours sont précisées, permettant au patient ou à ses représentants de contester la décision par déclaration motivée auprès de la Cour d’appel de Toulouse.

Notification de la décision

La notification de la décision a été effectuée auprès des parties concernées, y compris le patient par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier, ainsi que les autres parties impliquées, assurant ainsi que tous soient informés des voies de recours disponibles.