Le 13 novembre 2024, un juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien d’une patiente sous hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique, en raison de sa maladie psychiatrique, une schizophrénie, qu’elle ne traite pas depuis quatre ans. La patiente, en déni de ses troubles, nécessite une surveillance médicale constante, justifiant ainsi la restriction de sa liberté.

Appel de la décision

La patiente a contesté cette décision par un appel déposé le 15 novembre 2024, arguant que les informations sur ses antécédents médicaux étaient inexactes et qu’elle ne présentait pas de comportements inappropriés ou violents. Elle a été hospitalisée à la demande d’un tiers, sa mère, en raison de troubles du comportement hétéro-agressifs.

Évaluation médicale

Les médecins ont constaté que la patiente souffrait de schizophrénie et avait cessé de suivre un traitement depuis quatre ans. Un certificat médical a révélé des idées de persécution et un isolement social, justifiant la nécessité d’une hospitalisation sous surveillance médicale. Malgré cela, la patiente a continué à refuser les soins.

Débat à l’audience

Lors de l’audience du 22 novembre 2024, la patiente a réaffirmé son appel, niant être en rupture de traitement et évoquant un harcèlement de la part de son voisinage. Son avocat a soulevé une irrégularité de procédure concernant l’établissement du certificat médical, plaidant pour la mainlevée de l’hospitalisation.

Régularité de la procédure

La procédure d’hospitalisation a été jugée régulière, car elle a été initiée par un tiers et validée par un certificat médical d’urgence. La patiente a été admise en soins psychiatriques en raison d’un risque grave lié à son comportement, ce qui a été confirmé par les médecins.

Justification du maintien de l’hospitalisation

Les constatations médicales ont montré que la patiente ne pouvait pas consentir aux soins en raison de son déni de la maladie. Son état mental nécessitait une hospitalisation complète pour assurer sa sécurité et celle des autres, notamment en raison de comportements hétéro-agressifs. La décision du juge a été confirmée, considérant que la mesure était proportionnée aux risques encourus.

Conclusion

L’appel de la patiente a été déclaré recevable, mais sa demande de mainlevée a été rejetée. La décision de maintien de l’hospitalisation a été confirmée, et les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public.