Cette affaire se déroule dans un cadre judiciaire où une patiente, désignée ici comme une victime, a été admise en soins psychiatriques sans son consentement. Cette admission a été décidée par le représentant de l’État en raison de comportements agressifs et de violences physiques envers des soignants. La patiente présente des troubles liés à un déficit intellectuel et une impulsivité qui rendent ses comportements imprévisibles.

Décisions judiciaires antérieures

Le Juge des Libertés et de la Détention a précédemment autorisé le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de la patiente. Cette décision a été prise en tenant compte de la complexité de son état clinique et des risques qu’elle représente pour elle-même et pour autrui.

Évaluation médicale récente

Une évaluation médicale récente a révélé que la patiente traverse une période d’accalmie, permettant d’envisager des projets de permissions à l’extérieur et des prises en charge en hôpital de jour. Cependant, le médecin a souligné la nécessité de maintenir des conditions de sécurité optimales en raison du parcours de soins chaotique de la patiente, qui a été exposée à des situations d’adversité et à des carences environnementales.

Conclusion et décision du tribunal

Au regard des éléments médicaux et des débats, le tribunal a constaté que les conditions étaient réunies pour poursuivre la mesure de soins psychiatriques sans consentement. Par conséquent, le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de la patiente a été autorisé. La procédure a été jugée régulière, et la décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.

Notification et voies de recours

La décision a été notifiée à la patiente par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier, et les voies de recours ont été précisées. Les parties concernées, y compris le requérant et l’établissement, ont reçu copie de la décision.