Le 30 mars 1995, une aide-soignante, en qualité d’assurée, a subi un accident du travail au sein d’un centre hospitalier, entraînant une lombalgie aiguë. Cet incident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie, et l’état de santé de l’assurée a été déclaré guéri un mois plus tard.

Rechutes et Évaluations Médicales

En mai 1997, l’assurée a connu une rechute, qui a également été reconnue comme un accident du travail, et un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 16% lui a été attribué en septembre 1999. Une nouvelle rechute a été signalée en février 2016, et son état a été déclaré consolidé en décembre 2021, avec un taux d’IPP de 30% notifié en février 2023.

Contestation du Taux d’Incapacité

L’assurée a contesté ce taux auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui a confirmé le taux de 30% en juin 2023. L’assurée a ensuite saisi le tribunal judiciaire de Rouen, qui a, en février 2024, fixé le taux d’IPP à 40%, tout en condamnant la caisse à verser une indemnité.

Appel de la Caisse

La caisse a fait appel de cette décision, demandant l’infirmation du jugement concernant le taux d’IPP, tout en soutenant que le taux de 30% était médicalement justifié. Elle a également contesté l’ajout d’un taux pour des conséquences psychologiques, arguant que cela n’était pas reconnu par le barème d’indemnisation.

Arguments de l’Assurée

L’assurée a, pour sa part, demandé une majoration de son taux d’IPP à 50%, en raison de douleurs persistantes et d’un impact psychologique significatif sur sa vie quotidienne. Elle a également mentionné des séquelles aux pieds et des douleurs gastriques, tout en soulignant son inaptitude professionnelle et sa retraite pour invalidité.

Décision de la Cour

La cour a infirmé le jugement du tribunal de Rouen concernant le taux d’IPP, le fixant à 35% dont 5% pour le taux professionnel, tout en rejetant les autres demandes de l’assurée. La cour a également condamné l’assurée aux dépens d’appel, considérant que les éléments médicaux ne justifiaient pas les séquelles supplémentaires revendiquées.