Le 22 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a examiné une requête émanant du directeur d’un centre hospitalier concernant une patiente, désignée ici comme une victime, née en 1943 et actuellement hospitalisée. Cette procédure a été initiée suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent pour la santé de la patiente.

Procédure d’admission en soins psychiatriques

La décision d’admission a été fondée sur des certificats médicaux attestant de l’état mental de la patiente, qui nécessitait des soins immédiats. Selon le Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par un magistrat dans un délai précis, ce qui a été respecté dans cette affaire. La patiente a été admise sans consentement en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible.

Évaluation médicale et justification de l’hospitalisation

Le juge a examiné les certificats médicaux fournis, qui indiquaient que la patiente souffrait de troubles du comportement, notamment un syndrome dépressif et des comportements agressifs. Ces éléments ont justifié la nécessité d’une hospitalisation complète pour assurer sa sécurité et celle des autres. Le corps médical a observé que la patiente présentait des signes d’agitation et de délire, confirmant ainsi la nécessité de soins psychiatriques.

Décision du tribunal

En conclusion, le tribunal a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, considérant que cette mesure était essentielle pour garantir sa protection et lui fournir des soins adaptés. Les dépens de la procédure seront à la charge du Trésor Public. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, mais l’appel ne suspend pas l’exécution de la mesure, sauf si le ministère public en décide autrement.