La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique. Elle concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement, spécifiquement sous la forme d’une hospitalisation complète.

Identification de la Personne Concernée

L’affaire implique une patiente, désignée ici par la lettre [T], née le 22 janvier 1999 à [Localité 2], et actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (57).

Demande de Maintien de Mesure

Le 21 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a présenté une requête pour le maintien de la mesure d’isolement concernant la patiente. Cette demande a été enregistrée à 11h59 le même jour.

Avis du Procureur

Le Procureur de la République a émis un avis favorable au maintien de la mesure d’isolement par mail, daté du 21 novembre 2024 à 15h03.

Intervention de l’Avocat

L’avocat de la patiente, désigné ici comme un conseil juridique, a également communiqué par mail le 21 novembre 2024 à 15h29, en se rapportant à l’appréciation du magistrat.

Transmission au Tuteur

Le dossier a été transmis au tuteur de la patiente par courrier électronique le 21 novembre 2024 à 12h32, conformément aux procédures en vigueur.

Décision du Tribunal

Le Tribunal Judiciaire de Metz a statué publiquement par ordonnance, déclarant la requête recevable et maintenant la mesure d’isolement mise en œuvre depuis le 27 septembre 2024 à 10h33.

Information sur l’Appel

Les parties ont été rappelées que l’ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la Cour d’Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa notification.

Responsabilité des Dépens

Les éventuels dépens de la présente procédure ont été laissés à la charge du Trésor Public.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée par courriel au Centre Hospitalier de [Localité 1], qui est chargé de notifier cette décision à la patiente.

Signature du Patient

La décision a également prévu une mention concernant la signature de la patiente après lecture, avec des instructions spécifiques en cas de refus ou d’incapacité à signer.

Transmission aux Autorités

Enfin, l’ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel, conformément aux exigences légales.