Dans le cadre d’une audience publique, le tribunal a examiné la situation d’une patiente admise en soins psychiatriques sans consentement, conformément à la convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). La patiente, désignée ici comme une victime, a été représentée par un avocat, tandis que le directeur du centre hospitalier concerné était également convoqué mais absent.

Admission en soins psychiatriques

La patiente a été admise le 12 novembre 2024 en raison d’un état de santé préoccupant, caractérisé par un retrait social et une anxiété relationnelle intense. Elle a exprimé des croyances délirantes, affirmant qu’un agent non identifié lui aurait causé des douleurs abdominales en lui insérant des objets dans le corps, ce qu’elle attribue à une influence mystique. Son discours était confus et elle a refusé de fournir des informations sur un proche à contacter.

Évaluation médicale

Les documents de la procédure indiquent que les dispositions légales ont été respectées. Un avis médical du 18 novembre 2024 a souligné la méfiance de la patiente, son ambivalence face à sa condition et son déni concernant la nécessité d’un traitement. Le médecin a noté des pensées magiques et une absence de critique des éléments délirants, concluant qu’une évaluation continue était nécessaire pour la patiente.

Décision du tribunal

Au regard des éléments médicaux et des débats, le tribunal a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation complète pour aider la patiente à améliorer son état de santé. La procédure a été jugée régulière, et le maintien de l’hospitalisation sous contrainte a été autorisé.

Voies de recours

La décision rendue est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, avec la possibilité de faire une déclaration motivée par divers moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse. La notification de cette décision a été remise à la patiente et à son avocat par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier.