Dans cette affaire, un directeur d’établissement de santé a été saisi concernant une mesure d’hospitalisation complète d’un patient. Cette saisine a été effectuée le 19 novembre 2024, en lien avec la situation d’un individu désigné par la lettre [O].

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que la mesure d’hospitalisation complète avait été levée, rendant ainsi la saisine du directeur de l’établissement de santé sans objet. Par conséquent, le tribunal a décidé de ne pas statuer sur cette saisine.

Conclusion et formalités

L’ordonnance a été faite, jugée et signée à Bobigny le 22 novembre 2024 par le magistrat du siège, Thomas Schneider. La décision a été notifiée au parquet, et le greffier a également pris note de cette procédure.