Le patient a été admis en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète le 29 octobre 2024, à la demande d’un tiers, sur la base des articles L.3212-1 et L.3212-3 du code de la santé publique. Cette admission a été justifiée par des troubles mentaux nécessitant des soins immédiats et une surveillance médicale constante.

Demande de prolongation de l’hospitalisation

Le directeur de l’établissement de santé a saisi le juge pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète, arguant que l’état mental du patient rendait impossible son consentement et nécessitait des soins continus. Par ordonnance du 7 novembre 2024, le juge a accepté cette demande, ordonnant la continuation de l’hospitalisation.

Appel de l’ordonnance

Le patient a interjeté appel de cette ordonnance le 12 novembre 2024. Les parties ont été convoquées à une audience publique le 21 novembre 2024, où un certificat médical a recommandé le maintien de la mesure d’hospitalisation.

Arguments des parties

L’avocat du patient a soutenu que, en cas de mainlevée, les prescriptions médicales seraient respectées et que le patient souhaitait retourner à son domicile avec sa famille. En revanche, l’avocat général a souligné la persistance des troubles et a demandé le maintien de l’hospitalisation.

Évaluation médicale et état du patient

Les documents du dossier indiquent que le patient, connu du secteur psychiatrique, avait déjà été hospitalisé pour des troubles graves, notamment des comportements violents. Lors de sa nouvelle admission, le patient se montrait opposant aux soins et exprimait des idées délirantes, tout en niant ses troubles.

Conclusion du juge

L’avis médical du 4 novembre 2024 a noté que, bien que le patient soit calme, il minimisait ses troubles et restait ambivalent face aux soins. Après délibération, le juge a confirmé l’ordonnance initiale, considérant que les troubles du comportement persistaient et justifiaient la poursuite de l’hospitalisation complète.

Décision finale

Le vice-président délégué a déclaré l’appel recevable, a confirmé l’ordonnance du juge et a laissé les dépens à la charge de l’État. L’ordonnance a été rendue le 22 novembre 2024, avec notification aux parties concernées.