Le danseur professionnel (l’assuré) a soumis le 3 mai 2019 une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure, signalant une ostéonécrose aseptique de la hanche droite, accompagnée d’un certificat médical. La caisse a ensuite transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie, étant donné que la pathologie n’était pas inscrite dans le tableau des maladies professionnelles, mais présentait un taux d’incapacité prévisible d’au moins 25%.

Refus de Prise en Charge et Contestation

Après un avis défavorable du CRRMP, la caisse a notifié le 27 décembre 2019 son refus de prise en charge de la maladie déclarée. L’assuré a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA), qui a rejeté son recours lors de sa séance du 21 février 2020. L’assuré a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Evreux le 21 avril 2020 pour poursuivre sa contestation.

Jugement et Expertise Médicale

Le tribunal a saisi le CRRMP du Centre Val de Loire pour avis, qui a également rendu un avis défavorable le 16 septembre 2021. Par un jugement du 7 avril 2022, le tribunal a rejeté toutes les demandes de l’assuré, y compris l’annulation de l’avis du CRRMP et la demande d’expertise. L’assuré a interjeté appel le 3 mai 2022.

Décision de la Cour d’Appel

Dans un arrêt du 23 février 2024, la cour a confirmé le jugement du tribunal, notant qu’il existait un litige d’ordre médical et ordonnant une mesure d’expertise. L’expert a été chargé de déterminer si l’assuré souffrait d’ostéonécrose aseptique et si cette condition était liée à des microtraumatismes. Un rapport a été déposé le 23 mai 2024, et l’affaire a été entendue le 8 octobre 2024.

Prétentions de l’Assuré et de la Caisse

L’assuré a demandé à la cour d’infirmer le jugement et de reconnaître que sa coxarthrose de la hanche droite était directement liée à son activité professionnelle, demandant également un complément d’expertise sur le taux d’incapacité. En revanche, la caisse a demandé la confirmation du jugement, arguant que l’avis du CRRMP était suffisamment motivé et que l’assuré avait précédemment demandé la reconnaissance d’une autre maladie qui n’avait pas été prise en charge.

Motifs de la Décision Finale

La cour a confirmé que le tribunal avait correctement débouté l’assuré de sa demande d’annulation de l’avis du CRRMP. Elle a également noté que l’assuré ne souffrait pas d’ostéonécrose aseptique, mais de coxarthrose, ce qui justifiait le refus de prise en charge par la caisse. L’assuré a été informé qu’il pouvait soumettre une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle basée sur les conclusions de l’expert.

Conclusion sur les Dépens

L’assuré, en tant que partie perdante, a été condamné aux dépens d’appel, tandis que les frais d’expertise resteront à la charge de la caisse, conformément à la législation en vigueur.