Dans cette affaire, un salarié d’une société a été impliqué dans un accident de travail survenu le 16 mai 2022. L’employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance-maladie du Hainaut, mais avec des réserves. La reconnaissance du caractère professionnel de cet accident a été officialisée le 16 août 2022.

Contestation de la Reconnaissance de l’Accident

Le 17 octobre 2022, l’employeur a contesté la prise en charge de l’accident devant la commission de recours amiable, qui a rejeté sa demande le 17 novembre 2022. Par la suite, l’employeur a saisi le tribunal le 1er décembre 2022, demandant que la décision de reconnaissance de l’accident soit déclarée inopposable.

Arguments des Parties

L’employeur soutient que la matérialité de l’accident n’est pas établie, tandis que la caisse primaire d’assurance-maladie conclut au rejet de la demande, affirmant que la réalité de l’accident du travail est incontestable.

Analyse Juridique

Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, un accident est considéré comme un accident du travail s’il survient dans le cadre de l’activité professionnelle. L’employeur doit prouver que l’accident résulte d’une cause étrangère, tandis que la caisse doit établir la réalité de l’accident en cas de contestation. Dans ce cas, le tribunal a constaté qu’aucune preuve ne corroborait les déclarations du salarié concernant la survenance de l’accident sur le lieu de travail.

Décision du Tribunal

Le tribunal a déclaré inopposable à l’employeur la décision de reconnaissance de l’accident par la caisse primaire d’assurance-maladie, en raison du manque de preuves suffisantes. De plus, les dépens de l’instance ont été mis à la charge de la caisse primaire d’assurance-maladie.

Conclusion

En conclusion, le tribunal a statué en faveur de l’employeur, annulant la reconnaissance de l’accident de travail, et a ordonné à la caisse primaire d’assurance-maladie de prendre en charge les frais de l’instance.