En raison de la procédure collective en cours, il a été constaté l’interruption d’instance conformément aux dispositions légales en vigueur. Le créancier a été invité à régulariser la procédure selon les modalités spécifiées dans l’ordonnance.

Liquidation Judiciaire

L’interruption d’instance est survenue suite à la liquidation judiciaire de la S.A.S. MIRBAT, prononcée le 2 octobre 2024 par le tribunal de commerce d’Avignon, après la résolution du plan de redressement judiciaire.

Justification de la Mise en État

La S.A. SOCIETE GENERALE a été invitée à justifier auprès du greffe de la mise en état dans un délai de deux mois à compter de l’ordonnance. Il est précisé qu’en l’absence de diligences dans le délai imparti, l’affaire pourrait être radiée du rôle des affaires en cours.

Renvoi de l’Affaire

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 6 février 2025 à 9h30.

Frais et Dépens

Les frais et dépens de l’instance ont été réservés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Signatures Officielles

L’ordonnance a été signée par la présidente de chambre, en qualité de magistrat de la mise en état, et par le greffier présent lors du prononcé. Des copies ont été délivrées aux avocats impliqués dans l’affaire.