Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 novembre 2024, RG n° 24/01941
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 novembre 2024, RG n° 24/01941
Contexte de l’Affaire

Dans cette affaire, un demandeur, représentant une société, a engagé une procédure judiciaire contre une défenderesse, une personne physique. Le litige a été porté devant le juge des référés par le biais d’une assignation datée du 12 juillet 2024.

Désistement de la Partie Demanderesse

Au cours de la procédure, le demandeur a décidé de se désister de son instance. Ce désistement a été formellement déclaré lors de l’audience, où la défenderesse a également exprimé son accord avec cette décision.

Décision du Tribunal

Le juge des référés a pris acte du désistement de la partie demanderesse, le déclarant parfait. En conséquence, le tribunal a constaté son dessaisissement, entraînant l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro RG 24/01941.

Conséquences Financières

Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties. Cette décision souligne les implications financières du désistement dans le cadre de la procédure judiciaire.

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