Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/01191
Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/01191
Contexte de l’Affaire

Dans cette affaire, une société demanderesse, désignée comme S.C. DJAS, a engagé une procédure judiciaire. Elle est représentée par un avocat au barreau de Paris. La société a pour siège social une adresse spécifique, mais elle ne s’est pas présentée à l’audience.

Parties Impliquées

Les défendeurs dans cette affaire comprennent plusieurs personnes et une autre société, S.C. FABEA. Les défendeurs sont représentés par le même avocat, qui est également au barreau de Paris. Parmi les défendeurs, on trouve une épouse, une veuve, et un individu, tous ayant des adresses distinctes.

Déroulement de l’Audience

Lors de l’audience, la société demanderesse ne s’est pas présentée, ni aucun représentant. En conséquence, le juge a constaté que la société ne requérait pas de jugement sur le fond de l’affaire. Cela a conduit à la décision de déclarer la citation caduque.

Décision du Juge

Le juge des référés a statué par une décision réputée contradictoire, considérant la situation comme une mesure d’administration judiciaire insusceptible d’appel. Il a ainsi constaté la caducité de l’assignation et a décidé de laisser les dépens à la charge de la société demanderesse, S.C. DJAS.

Conclusion

La décision a été prononcée publiquement lors de l’audience du 22 novembre 2024, et a été signée par le juge des référés et le greffier.

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