Dans cette affaire, un demandeur, représentant une institution financière, a engagé une procédure contre un défendeur, un particulier. L’instance a été introduite par une assignation en date du 29 août 2024.
Désistement du demandeur
Le demandeur a décidé de se désister de son instance, ce qui signifie qu’il a choisi de renoncer à poursuivre la procédure judiciaire en cours.
Absence de défense du défendeur
Le défendeur n’a pas présenté de moyens de défense, ce qui a conduit à une situation où aucune contestation n’a été formulée contre les prétentions du demandeur.
Décision du tribunal
Le tribunal, ou le juge du contentieux et de la protection, a constaté le dessaisissement résultant de l’extinction de l’instance. Cette décision a été inscrite au rôle général sous le numéro RG 24/02895.
Conséquences financières
Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties, ce qui implique que le demandeur devra supporter les frais liés à la procédure.
Signataires de la décision
La décision a été signée par le greffier et la présidente du tribunal, officialisant ainsi la clôture de l’affaire.
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