Dans le cadre de la procédure civile, les articles 384, 400 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile ont été invoqués pour traiter l’affaire en question.

Désistement d’Appel

La société S.A. BIO UV GROUP, en tant qu’appelante, a décidé de se désister de son appel contre la société S.A. ALLIANZ IARD, qui est l’intimée. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision.

Acceptation du Désistement

La société S.A. ALLIANZ IARD, en tant qu’intimée, a accepté le désistement d’appel de la S.A. BIO UV GROUP de manière pure et simple, ce qui a permis de clore la procédure d’appel.

Conséquences du Désistement

En conséquence de ce désistement, il a été constaté que l’instance N° RG 22/06420 est éteinte, entraînant ainsi le dessaisissement de la cour de cette affaire.

Frais de Justice

Il a été décidé que chacune des parties, soit la société S.A. BIO UV GROUP et la société S.A. ALLIANZ IARD, conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés durant la procédure.

Date et Signature

Ce jugement a été rédigé à [Localité 3] le 22 novembre 2024, et a été signé par le greffier et la magistrate de la mise en état. Une copie a été délivrée aux avocats des parties le même jour.