Dans le cadre de cette affaire, les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ont été invoqués pour établir le cadre légal des procédures en cours.

Désistement du Demandeur

Le demandeur a présenté des conclusions de désistement, indiquant ainsi sa volonté de mettre fin à l’instance. Ce désistement a été accepté par le défendeur, marquant un accord entre les parties sur la cessation des poursuites.

Décision du Tribunal

En conséquence des éléments présentés, le tribunal a déclaré le désistement d’instance comme parfait. Cela a conduit à la constatation de l’extinction de l’instance, entraînant le dessaisissement de la juridiction compétente.

Frais de Justice

Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur, sauf si une convention contraire est établie entre les parties impliquées dans cette affaire.

Conclusion

Cette décision a été rendue à Bobigny le 22 novembre 2024, par le greffier et le juge de la mise en état, et a été transmise aux avocats des parties concernées.