Dans cette affaire, un demandeur, représentant une société, a engagé une procédure judiciaire contre un défendeur, un particulier. Le demandeur est une entreprise ayant son siège social à une adresse spécifique, tandis que le défendeur réside à une autre adresse.

Procédure judiciaire

Le juge des référés a été saisi par une assignation datée du 02 août 2024. Cette procédure a été initiée conformément aux articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, qui régissent les instances en référé.

Désistement du demandeur

Au cours de la procédure, le demandeur a décidé de se désister de son instance. Ce désistement a été constaté par le juge des référés, qui a déclaré ce dernier parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance inscrite au rôle général.

Conséquences du désistement

En conséquence, le tribunal a constaté son dessaisissement en raison de l’extinction de l’instance. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties.

Conclusion

Cette affaire illustre les procédures de désistement dans le cadre des référés, ainsi que les implications financières qui en découlent pour le demandeur.