Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/01051
Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/01051
Faits de l’affaire

Un appel a été interjeté par un appelant contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Evry dans un litige l’opposant à une intimée. Ce jugement, identifié sous le numéro RG 23/00441, a été prononcé le 14 novembre 2023.

Procédure

Lors de l’audience programmée le 5 novembre 2024 à 13h30, aucune des parties, ni l’appelant ni l’intimée, n’était présente ou représentée. En conséquence, l’affaire, qui n’était pas en état d’être plaidée, a été radiée.

Demandes et moyens des parties

La cour a ordonné la radiation de l’affaire enregistrée sous le numéro 24/01051 de son rôle. Toutefois, il a été précisé que l’affaire pourrait être rétablie sur simple demande de l’intimée ou sur demande de l’appelant, à condition que ce dernier présente un exposé écrit de ses demandes, de ses moyens, ainsi que la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l’intimée.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon