Dans le cadre d’un litige juridique, un appel a été interjeté par un appelant, désigné ici comme un demandeur, concernant un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Ce jugement, identifié par le numéro RG 20/02615, a été prononcé le 13 octobre 2021 et oppose le demandeur à une partie désignée comme une défenderesse, ainsi qu’à une autre entité, qualifiée d’organisme.

Appels Interjetés

Suite à ce jugement, l’organisme et la défenderesse ont également décidé de faire appel, enregistrant leur instance sous le numéro RG 22/03182. Ainsi, les appels ont été formés contre le même jugement, ce qui a conduit à la nécessité d’une gestion conjointe des affaires pour une meilleure administration de la justice.

Décision de Jonction des Instances

En raison de l’existence d’appels concernant un même jugement, il a été jugé dans l’intérêt de la justice de regrouper les deux instances. Par conséquent, il a été ordonné que l’instance enregistrée sous le numéro RG 22/03182 soit jointe à celle sous le numéro RG 21/09569, permettant ainsi à la procédure d’appel de se poursuivre sous ce dernier numéro.

Conclusion

Cette décision a été officialisée le 22 novembre 2024, par les autorités judiciaires compétentes, marquant une étape importante dans le traitement de ce litige complexe.